Questions/Réponses
Comment le projet a-t-il évolué suite aux concertations avec les opposants?
Dès l’été 2019, les porteurs du projet du Plan d’affectation « Sus le Jordil » ont rencontré et écouté les personnes ayant fait opposition durant la mise à l’enquête publique. À l’issue de ce processus de conciliation, passablement rallongé en raison de la pandémie, plusieurs conventions ont été signées avec des membres du voisinage et la Municipalité.
Voici ce que prévoient ces conventions, en complément des nombreux atouts du projet:
Afin que la densité moyenne de la zone d’habitation soit conforme aux exigences cantonales, le cordon boisé en pourtour de site (12’174m2) sera passé en zone de verdure inconstructible. Non seulement ceci permettra de préserver les arbres et la biodiversité déjà présents, mais aussi de répondre à la législation cantonale en matière de densité.
Pour optimiser l’intégration du projet dans le quartier, la hauteur du bâtiment central a été diminuée de deux étages, pour atteindre 4 étages + rez-de-chaussée. Les surfaces constructibles ont été reportées sur 3 autres bâtiments, sous forme d’attiques. Occupant la moitié de la surface de toiture, celles-ci sont moins visibles depuis le sol.
Deux conventions signées avec une trentaine de membres du voisinage assurent la tranquillité du quartier: remplacement d’une haie de thuyas par une haie vive, composée d’espèces indigènes; pose de nouvelles clôtures empêchant le passage de personnes mais permettant celui de la petite faune; radiation d’une servitude de passage.
En matière d’encouragement à la mobilité douce et au recours aux transports publics, une station de bike-sharing et de nombreuses places pour vélos seront prévues, et un accès piéton au nouvel arrêt de bus sur la route cantonale sera créé.
Pour diminuer l’impact du trafic motorisé, la zone 30 km/h de la rue du Centre sera étendue. 350 000 francs de la contribution totale de 2 millions seront dédiés au financement d’amélioration du trafic.
Du point de vue de la durabilité, en plus des garanties écologiques déjà prévues par le plan d’affectation, la convention signée avec la Municipalité prévoit la plantation de 45 arbres indigènes dans la commune ainsi que la limitation de la production de déchets, aussi bien en phase de réalisation que d’exploitation.
Cette convention assure par ailleurs la priorité de location aux citoyennes et citoyens de St-Sulpice, au moins 18 logements à loyer abordables, une mixité générationnelle parmi les locataires, la création d’un espace dédié à la santé, d’une salle de réunion pour les associations et sociétés locales, ainsi que d’une place de jeux extérieure avec éléments naturels.
Enfin, le propriétaire s’engage à apporter une contribution unique et volontaire de 2 millions de francs pour financer des infrastructures publiques (scolaire, parascolaire, routes, etc.). Le financement de la remise en état des routes après le chantier, les coûts d’installation et de maintenance des nouveaux espaces publics ainsi que la plantation de 45 arbres sur le territoire communal.
Combien d’habitants Le Jordil accueillera-t-il?
Les 153 logements prévus du Jordil ont la capacité d’accueillir 310 habitants, répartis dans des appartements de tailles variées. Ils s’adressent aux familles, aux seniors ainsi qu’aux jeunes adultes. Cette augmentation de population entre dans le quota fixé par le Plan directeur communal et correspond aux capacités des infrastructures publiques.
Quels types de logements seront proposés?
Le projet comprend des appartements de différentes typologies pour les familles avec enfants, les jeunes adultes et les seniors. Les appartements sont chaleureux et accueillants. 36 d’entre eux seront adaptés aux seniors, leur permettant d’avoir une continuité et une qualité de vie tout en vieillissant dans leur commune d’origine.
Quel sera l'impact sur le trafic?
Le recours aux moyens de transport individuel motorisé est en déclin depuis quelques années et Le Jordil encourage ce mouvement avec sa proximité directe aux transports publics et sa surface réservée à la mobilité douce. Cependant, il est à prévoir qu’un certain nombre d’habitants emploie encore la voiture. Pour que ce trafic ne constitue pas une nuisance, un parking souterrain permettra aux conducteurs de trouver facilement une place de stationnement sans devoir circuler longuement dans les rues. Le nombre de places sera limité à une par logement.
Le projet est conçu pour préserver la tranquillité, avec une limitation de vitesse à 30 km/h autour du site, des pistes cyclables, des voies piétonnes et des arrêts de bus proches du quartier pour un accès facile.
Les études réalisées indiquent que le réseau routier et les carrefours alentour sont capables d’accueillir plus de véhicules qu’aujourd’hui.
Quel est l’historique du projet?
En 2012, Patrimonium, d’entente avec la Commune de Saint-Sulpice, démarre des démarches pour un plan d’affectation (PA) au lieu-dit « Sus le Jordil », visant à développer un lieu convivial d’habitations.
Début 2015, Patrimonium organise un concours d’architecture sur invitation pour conceptualiser ce nouvel espace de vie. En septembre 2015, parmi les six projets proposés, le jury choisit le projet MILLE-FEUILLE du bureau Richter Dahl Rocha & Associés architectes SA à Lausanne.
Le 13 mai 2016, la Commune et Patrimonium signent une convention d’étude définissant les modalités du PA sur les parcelles concernées.
En 2017, Patrimonium mandate le bureau Transitec Ingénieurs-Conseils SA pour réaliser une étude sur la mobilité (besoins en stationnement, accès, génération de trafic et connexion au réseau routier environnant).
En 2018, ECOSAN SA est mandaté pour réaliser une étude d’impact sur l’environnement (air, bruit, eaux, sol et nature). Cette étude valide la conformité du projet avec la législation environnementale et propose des mesures de protection ou de compensation.
Du 26 avril au 26 mai 2019, le Plan d’affectation « Sus le Jordil » est mis à l’enquête publique. Dès la rentrée 2019, des séances de conciliation sont organisées avec les personnes et collectifs ayant fait opposition au projet. Le projet de PA est adapté à lumière des arrangements trouvés et des engagements pris.
En 2020, le contexte sanitaire a pour conséquence de ralentir considérablement le processus administratif et politique.
Fin 2021, le préavis municipal est déposé au Conseil communal. Après analyse, une Commission transmet son rapport au Conseil communal pour approbation.
Le 18 mai 2022, le Conseil communal a accepté le Plan d’affectation « Sus le Jordil ». Le projet est alors transmis au Canton en vue d’obtenir son approbation.
Le 2 mai 2023, le Canton a approuvé le Plan d’affectation « Sus le Jordil », tel qu’il a été voté par le Conseil communal une année auparavant. Cette décision confirme la levée des oppositions (déposées lors de la mise à l’enquête) et ouvre le délai référendaire.
Mi-mai 2023, un Groupe de soutien Oui au Jordil est constitué.
Le 26 juin 2023, la Municipalité a validé la demande de référendum sur le Plan d’affectation « Sus le Jordil ». La population de Saint-Sulpice sera ainsi appelée à voter le 24 septembre 2023.
Quelles sont les prochaines étapes?
24 septembre 2023: vote de la population sur le Plan d’affectation « Sus le Jordil »
2024: si le projet est approuvé par la population, dépôt du permis de construire
2025-26: début de la réalisation
Les équipements communaux seront-ils suffisants?
Une étude réalisée par MICROGIS en 2020 évalue une augmentation d’environ deux élèves par volée. Si tous les élèves suivent un cursus public, ceci représente moins de 5% des effectifs scolaires actuels. L’évolution des besoins scolaires est planifiée par l’établissement primaire et secondaire de Chavannes-près-Renens et de St-Sulpice. Le Collège des Pâquis, qui a été réalisé récemment (2015), permet l’accueil d’élèves supplémentaires.
La capacité de la station d’épuration est suffisante pour traiter les eaux usées. La capacité des collecteurs, des alimentations (eau potable, gaz, électricité, téléréseau, etc.) sont suffisantes, de même que la gestion actuelle des déchets ménagers.
Pourquoi prévoir l'intégration d'un abri de protection civile?
Selon le Service de la sécurité civile et militaire de Gollion, 76% des abris de protection civile (PC) de St-Sulpice ont été, à ce jour, certifiés. Avec un taux théorique de 110%, le taux de couverture actuel s’élève à 93%, ce qui correspondrait à un potentiel d’environ 1000 places manquantes (selon les données du 2e trimestre 2022). Convertir le parking souterrain du Jordil en un abri PC de p lus de 1000 places répondra ainsi à une logique écologique et économique, évitant la construction d’infrastructures supplémentaires. Pour les propriétaires privés de St-Sulpice, cet abri PC supplémentaire représenterait un gain de place et des économies d’entretien non négligeables.
Quel est l’impact fiscal attendu?
Le propriétaire financera les aménagements des voiries publiques sur les rues du Centre et des Jordils au droit du site et les équipements publics (place publique de jeux, aire publique de détente et de loisirs, cheminements piétonniers publics). Les futurs habitants contribueront, par leurs impôts, à augmenter le volume des finances communales, impact positif pour la Commune.
Comment le voisinage est-il associé au projet?
Le cordon boisé autour de la parcelle sera préservé, assurant au voisinage tranquillité et environnement verdoyant. Des rencontres ont été organisées avec les opposants au projet et des conventions signées avec plus d’une trentaine d’entre eux et la Municipalité. Le propriétaire s’engage à remplacer la haie existante par une nouvelle haie vive, composée d’espèces indigènes. De nouvelles clôtures seront installées, empêchant le passage des personnes tout en permettant celui de la petite faune (notamment les hérissons). Enfin, une servitude de passage sera radiée, n’étant plus utile au projet.
Des démarches participatives accompagnent-elles le projet?
Si le Conseil communal confirme le projet, un espace communautaire sera aménagé au cœur du site. Son affection sera discutée avec la population dans le cadre d’une démarche participative.
Pourquoi un plan d'affectation?
Les parcelles n° 196 / 202 / 206 / 673 / 863, situées dans le centre de Saint-Sulpice, au lieu-dit « Sus le Jordil », couvrent une superficie de plus de 3.4 ha. Ces parcelles sont affectées par le PGA à la zone moyenne densité, surface à occuper par plan spécial. L’objectif est de fixer de manière détaillée l’affectation, les conditions d’implantation et de construction ainsi que les équipements d’un périmètre particulier afin de réaliser des constructions harmonisées et de qualité sur l’ensemble des parcelles.
Quel est l'objectif d'urbanisation retenu?
Le Jordil est conçu pour garantir la réalisation d’un ensemble harmonieux. L’objectif est de proposer un espace exemplaire tant du point de vue du développement durable que de la qualité de l’architecture. Les principes qui sous-tendent la conception urbanistique du PA sont les suivants:
- rassembler les bâtiments nouveaux au cœur du site de manière à maintenir le cordon boisé périphérique qui participe à la qualité paysagère des lieux
- privilégier un tissu bâti ponctuel à l’image d’une «clairière habitée» maintenant la perméabilité visuelle entre les volumes
- proposer des gabarits et des densités bâties comparables aux sites voisins existants
- choisir des matériaux apparents en harmonie avec l’environnement verdoyant (teintes neutres, usage du bois, etc.).
Quels sont les porteurs de ce projet ?
Le projet s’inscrit sur une parcelle privée propriété d’une famille suisse depuis des décennies. La parcelle est en zone constructible.
Le projet proposé est présenté par :
- Patrimonium Asset Management SA, maître d’ouvrage
- RDR architectes SA, architectes du projet
- Plarel SA, architectes et urbanistes à Lausanne Urbanistes